CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET “ENERG-ETHIQUE.BE”
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du site internet “www.energ-ethique.be”
(ci-après « Site ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance attentivement des présentes conditions et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU ou des CDV par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre site.
2. Site internet
A. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore éléments nuisibles présents sur le site internet.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation et notification préalable.
B. Contenu
“Energ-ethique” détermine en grande partie le contenu du Site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir le Site aussi complet, précis et à jour que possible. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
3. Liens vers d’autres site internet
Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre “www.energ-ethique.be” et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
“Energ-ethique” n’exerce aucun contrôle sur les sites externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale.
Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le Site. Nous ne pouvons dès lors être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et produits proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
5. Protections des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de la visite ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par Energ'Ethique exclusivement à des fins internes. Energ'Ethique assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et précise sur ce point.
“Energ-ethique” s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.